La pension alimentaire est une aide pécuniaire et/ou matérielle versée par une personne physique (le débiteur) à une autre personne physique (le créancier). Obligatoire en théorie, elle est destinée à couvrir des besoins essentiels, dits « alimentaires ». Qui peut en bénéficier, comment et pourquoi, on vous explique tout sur les conditions de la pension alimentaire.
A quels critères l’obligation alimentaire est-elle conditionnée ?
La pension alimentaire est due à toute personne en incapacité de subvenir à ses besoins primaires : pour se loger, se nourrir, ou encore se vêtir.
Elle est quérable :
- à tout parent ascendant/descendant : des enfants envers leurs parents ou leurs grands-parents. Et inversement, des parents ou grands-parents envers leurs enfants et petits-enfants. Egalement, à ses beaux-parents, à ses gendres et ses belles-filles, mais aussi à ses tuteurs légaux (articles 203 à 211 du Code Civil) ;
- à un ancien conjoint : au nom et pour l’entretien du, ou des enfants en commun (a. 373-2-2 C.Civ) ;
- dans certains cas à un époux : durant la vie commune comme en cas de séparation, et tant que le divorce n’est pas prononcé. Après quoi, on parlera de « prestation compensatoire ». (a. 214 et 270 C.Civ.).
Quels sont les besoins couverts par l’aide alimentaires ?
Les pensions alimentaires permettent d’assurer au minimum le gîte et le couvert. Elles peuvent aussi s’étendre à l’habillement, au forfait téléphonique, mais aussi au transport et à la restauration scolaire. Pour mieux cerner vos droits et obligations en la matière, faites appel à l’expertise d’un avocat en pension alimentaire sur Lyon.
Comment se calcule la pension alimentaire ?
La pension alimentaire peut être fixée par commun accord ou par le JAF –Juge aux Affaires Familiales. Le montant de l’aide financière, tout comme la détermination des aides matérielles, se fait obligatoirement au cas par cas. Dans le cadre d’un divorce, elle dépend notamment du mode de garde des enfants. Votre situation personnelle/professionnelle a changé ? Une avocate du divorce sur Lyon vous renseigne sur les possibilités de révision de la pension alimentaire. Car enfin, l’aide alimentaire s’ajuste aux ressources du débiteur comme aux besoins du créancier.
Le droit français assimile la pension alimentaire à un devoir d’entretien entre deux ou plusieurs membres d’une même famille. Elle peut prendre la forme d’une aide pécuniaire (versement d’une rente mensuelle) ou matérielle (gîte et couvert). Le code civil la définit comme une obligation alimentaire due à tout « parent » dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins.
